1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance

des utilisateurs et visiteurs du site : www.balaisorcier.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut : Entreprise Individuelle
Nom de la Société : EXCELLENCE SHOP - UNIK NEW
Adresse : 4 rue du Maréchal Leclerc 67700 Haegen
Tél : +33 635 401 839
SIRET : 80391279900019   R.C.S. : Saverne
Numéro TVA intracommunautaire : FR55803912799
Adresse de courrier électronique : info@excellence-shop.com
 
Le Créateur du site est : EXCELLENCE SHOP - UNIK NEW
Le Responsable de la  publication est : Damien Darakdjian
Contactez le responsable de la publication : info@excellence-shop.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Damien Darakdjian
Contactez le Webmaster : info@excellence-shop.com
L’hebergeur du site est : Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com
 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

L’utilisation du site www.balaisorcier.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles

d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du

site www.balaisorcier.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.balaisorcier.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j,

sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou

cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.balaisorcier.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.balaisorcier.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.balaisorcier.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis

et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve

et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.balaisorcier.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans

préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site www.balaisorcier.com , l’utilisateur reconnaît

accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis:
 

Le site www.balaisorcier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.balaisorcier.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers

partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.balaisorcier.com sont données à titre indicatif, ,sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité:

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Le site www.balaisorcier.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques

ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte

seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.balaisorcier.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un

matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.balaisorcier.com pour tout préjudice qu’il

pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.

Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci

dégage expressément le site www.balaisorcier.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la

disposition des utilisateurs. Le site www.balaisorcier.com se réserve le droit de supprimer,

sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait

à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des

données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en

cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à

caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé

(texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.balaisorcier.com gardent trace

de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons:

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits

d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des

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écrite préalable à l'email : www.balaisorcier.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient

sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Liens hypertextes et cookies:

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sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site .

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.balaisorcier.com , un ou des

cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un

fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des

informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues

visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.balaisorcier.com est soumis au droit

français. L’utilisateur ainsi que www.balaisorcier.com acceptent de se soumettre à la compétence

exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

8. Protection des biens / personnes - gestion des données personnelles:

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.balaisorcier.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne

du 24 octobre 1995.

Sur le site www.balaisorcier.com le propriétaire du site ne collecte des informations

personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par

le site www.balaisorcier.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance

de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.balaisorcier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,

de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.balaisorcier.com par email : email du

webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du

titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.balaisorcier.com n'est publiée

à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque

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personnelles exceptées celles nécessaires à la commande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Credits

Concept et production: EXCELLENCE SHOP - UNIK NEW 

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